Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Golden Sea Conciergerie
Raison sociale : Golden Sea Conciergerie
SIRET : 504 188 467
Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent les relations entre Golden Sea Conciergerie (ci-après « la Conciergerie ») et ses clients,
concernant les prestations suivantes :
Accueil des voyageurs
Communication et assistance aux voyageurs
Gestion des séjours des voyageurs
Gestion des prestataires de services liés aux séjours (ménage, maintenance, etc.)
En utilisant les services de la Conciergerie, le Client accepte pleinement les présentes CGU.
Prestations et Tarification
La Conciergerie facture ses prestations à hauteur de 25 % du chiffre d’affaires (CA) généré par la location du bien confié, sauf accord particulier écrit.
Ce pourcentage couvre l’ensemble des services indiqués à l’article 1, hors frais additionnels éventuellement nécessaires (prestations spécifiques, interventions
urgentes, etc.).
Modalités de Paiement
Les règlements s’effectuent selon les modalités définies au contrat conclu entre la Conciergerie et le Client.
Tout retard de paiement pourra entraîner des pénalités calculées selon le taux légal en vigueur.
Responsabilités
La Conciergerie s’engage à fournir ses services avec diligence et professionnalisme.
Cependant, elle ne pourra être tenue responsable :
des préjudices indirects (perte de revenus, image, etc.)
des faits commis par les voyageurs ou les prestataires extérieurs, sauf faute prouvée de la Conciergerie
de tout cas de force majeure (catastrophes naturelles, épidémies, interdictions administratives, etc.)
Le Client est tenu de souscrire les assurances nécessaires couvrant son bien et les risques liés à l’activité de location.
Données Personnelles
La Conciergerie s’engage à respecter la réglementation applicable à la protection des données personnelles (notamment le Règlement (UE) 2016/679 – RGPD).
Les données collectées sont limitées à celles strictement nécessaires à la réalisation des prestations. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de
suppression de ses données sur simple demande écrite.
Résiliation
Chaque partie pourra résilier la collaboration :
sous réserve d’un préavis fixé à 30 jours, sauf cas de faute grave
moyennant remboursement ou régularisation des sommes dues au prorata des prestations déjà effectuées
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
Droit Applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de la Conciergerie.
Golden Sea Conciergerie remercie ses clients pour leur confiance et reste à leur disposition pour toute précision relative à ces conditions.